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Rappel Historique
Date de création de l’association : 23 Janvier 1962
Modification précédente des statuts: 3 mai 2001
TITRE 1 : BUT
DE L’ASSOCIATION
__________________________________
ARTICLE 1 : DENOMINATION – DUREE - SIEGE SOCIAL
____________________________________________________
Il a été créé à Yvetot une association d’éducation
populaire régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
dénommée Maison des Jeunes et de la Culture d’Yvetot.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé dans les locaux de la Maison des Jeunes et de
la Culture
à YVETOT (76190). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision
du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale suivante en
sera informée.
ARTICLE 2 : OBJET - VALEURS
________________________________
La M.J .C. a pour objet de favoriser l’autonomie et
l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à
l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la
construction d’une société plus solidaire.
La M.J .C. est ouverte à tous, sans discrimination,
permettant une relation conviviale entre les participants. Soucieuse de
respecter les convictions personnelles, la MJC respecte le pluralisme des idées et les
principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle
s’interdit toute attache à un parti, un mouvement politique ou une
organisation confessionnelle. Toute propagande politique, religieuse ou
sectaire quelconque est interdite à l’intérieur de l’association
M.J.C. d’Yvetot (activités et locaux).
La M.J .C. contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la
commune et sur le territoire.
Elle s’engage à :
1 Veiller au respect des règles inhérentes à la pratique
des activités et des actions,
2 Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables à l’ensemble des activités et actions.
ARTICLE 3 : MISSION – MOYENS D’ACTIONS
_________________________________________
La démocratie se vivant au quotidien, la M.J.C. a pour
mission d’animer des lieux d’expérimentation et
d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. Ses
actions et services encouragent l’initiative, la prise de
responsabilité et une pratique citoyenne.
Les actions en direction de/et avec les jeunes sont une part importante de
sa mission. Cette mission n’étant pas exclusive, l’association
se réserve la possibilité de s’engager dans des initiatives
existantes ou à venir et dans des partenariats variés contribuant aux
valeurs décrites dans l’article 2.
Elle met à disposition de ses adhérents, avec le concours
de professionnels salariés ou bénévoles :
1 Un centre d’accueil et d’information
(accueil, secrétariat, renseignements, espaces de convivialité…)
2 Des salles de réunion et d’activité
3 Des activités récréatives, sportives et éducatives, artistiques et
culturelles.
Par ailleurs, elle se réserve le droit de mettre en place
toute activité pertinente dans le cadre de son objet et de ses missions.
ARTICLE 4 : AFFILIATION
_________________________
L’association peut adhérer à toute fédération ou
organisme reconnu par l’Etat, qui soit en mesure de
l’accompagner au regard de son objet, de ses valeurs, de ses missions
ou de ses moyens d’action. Toute adhésion pourra être validée ou annulée
sur simple décision du Conseil d’Administration.
TITRE 2 :
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
_________________________________________________
L’adhésion représente l’acte volontaire
matérialisé par le coût financier que toute personne, partageant
l’objet et les valeurs de l’association consent
à régler.
La cotisation représente la participation financière obligatoire que tout
adhérent doit régler pour pratiquer une activité définie par le Conseil
d’Administration comme non gratuite.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
____________________________________________
L’association comprend :
1 Des membres usagers à jour de leur adhésion annuelle
2 Des membres de droit
3 Des membres associés
4 Des membres d’honneur désignés par le Conseil
d’Administration
5 Des personnes morales désignées par le Conseil d’Administration
Les membres de droit, les membres associés, les membres
d’honneur et les personnes morales ne sont pas tenus de payer une
adhésion annuelle.
La qualité de membre de la MJC d’Yvetot implique l’adhésion
aux présents statuts.
ARTICLE 6 : DEMISSION – RADIATION
____________________________________
La qualité de membre de l’association se perd :
1 Par démission
2 Par non renouvellement de l’adhésion annuelle
3 Par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil
d’Administration, notamment pour toute action, prise de position ou
comportement incompatible avec le caractère proposé de l’association
et les valeurs reprises à l'article 2. L’intéressé sera préalablement
appelé à prononcer sa défense, assisté d’une personne de son choix.
Cette radiation, si elle se confirme, sera notifiée par lettre recommandée
à l’intéressé et prendra effet à la date d’envoi de cette
lettre.
4 Par décès
ARTICLE 7 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
________________________________________________
Les ressources de l’association se composent :
1 Des adhésions et des cotisations de ses membres
2 Des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des
établissements publics
3 Des produits de ses prestations en conformité avec la loi
4 De dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du
mécénat ou du partenariat
5 De tout autre produit ou ressource conforme à la loi
ARTICLE 8 : REGLES COMPTABLES
___________________________________
Il est tenu une
comptabilité conforme à la législation en vigueur et au plan comptable,
avec présentation d’un compte de résultat et d’un bilan à la
fin de chaque exercice annuel.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
______________________________________________
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble
des membres de l’association. Elle se réunit en session normale une
fois l’an sur convocation individuelle par le Président ou son
représentant mandaté en cas de carence de ce dernier.
9.1 Ordre du Jour, convocations, quorum
L’ordre du jour est fixé par le Conseil
d’Administration. Une rubrique questions diverses est
systématiquement à l’ordre du jour. Seuls les sujets inscrits à
l’ordre du jour peuvent conduire à une décision soumise à un vote.
Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, le cachet
de la poste faisant foi, et au plus tard 6 mois après la clôture de
l’exercice.
Il n’est pas exigé de quorum pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
9.2 Rôle
L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret parmi
ses membres adhérents depuis au moins 6 mois les membres élus au Conseil
d’Administration. Elle encouragera l’équilibre et la diversité
des représentations en termes de sexes, d’âges et d’activités
.
Le bureau de l’Assemblée Générale est désigné en
début de séance par le Président ou son représentant mandaté parmi les
membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur
les questions portées à l’ordre du jour et notamment sur le rapport
moral et financier. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice
clos et le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le coût de l’adhésion annuelle. Elle
désigne, sur proposition éventuelle du Conseil d’Administration, le
ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes s’il y a lieu
conformément aux règles légales en vigueur .
9.3 Votes et Elections
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
des votants présents ou représentés.
Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une
voix, mais peut se faire représenter en remettant un pouvoir, daté et signé
à un membre de son choix.
Un membre adhérent ne peut donner pouvoir qu’à un autre membre
adhérent, un membre de droit ne peut donner pouvoir qu’à un autre
membre de droit.
Chaque membre présent ne peut disposer que de trois pouvoirs.
Les pouvoirs sont remis jusqu’à l’ouverture de la séance au
Président ou à son représentant mandaté. Les pouvoirs remis en blanc (sans
nom) ou raturés ne sont pas pris en compte.
Sont électeurs :
- les adhérents depuis plus de 6 mois au jour de
l’Assemblée Générale
- âgés de 16 ans révolus à la date de
l’Assemblée Générale
- âgés de moins de 16 ans représentés par un
tuteur légal
Sont éligibles au Conseil
d’Administration les adhérents depuis plus de 6 mois et âgés de 16
ans révolus à la date de l’Assemblée Générale.
Sont inéligibles au Conseil
d’Administration :
- le personnel salarié ou mis à disposition de
l’association.
- tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de
l’association.
- tout membre de l’association ayant un lien de parenté avec du
personnel salarié ou mis à disposition de l’association ou
prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de l’association
(mariage, vie maritale, PACS, ascendant et descendant direct, voire
indirect notamment en cas de famille recomposée).
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
_______________________________________________________
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire
sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au
moins des membres électeurs de la M.J.C.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère
valablement que si le quart des membres électeurs est présent ou représenté
(les ¾ en cas de dissolution).
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une
deuxième convocation incluse dans la première aura fixé une date et une
heure pour cette deuxième assemblée. Le délai entre les deux dates fixées
devra être au minimum de 15 jours. Les membres et personnes morales seront
informés par tout support approprié. L’assemblée délibérera alors
valablement quel que soit le nombre de présents.
10.1 Rôle
Les compétences de l’Assemblée Générale
Extraordinaire sont :
- la modification des statuts
- le traitement d’une question particulière
- la dissolution de l’association
L’ordre du jour ne devra comporter qu’un seul
point.
Une Assemblée Générale Extraordinaire si elle le décide,
pourra être suivie le même jour d’une Assemblée Générale Ordinaire
sans convocation écrite. Dans ce cas, l’Assemblée Générale
Extraordinaire définira l’ordre du jour de cette Assemblée Générale
Ordinaire.
Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire aura pour
mission de délibérer sur les questions relatives à la modification des
statuts de l’association, le texte de cette proposition de
modifications sera adressé à l’ensemble des membres de
l’association en même temps que la convocation. Il sera amendé et
validé sous sa forme définitive lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
10.2 Votes
Ont un pouvoir décisionnel, tous les adhérents et autres
membres électeurs tels que définis dans le chapitre « Votes et
élections » de l’article 9.
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
_____________________________________________________________
L’association est administrée par un Conseil
d’Administration qui comprend :
1- Avec voix délibérative :
- Des membres de droit :
-------------------------------
- Le Maire d’Yvetot ou son représentant
- Le représentant de la fédération de Jeunesse et d’Education
Populaire à laquelle l’association est affiliée.
- Des membres élus
--------------------------
Ils sont élus par tiers tous les ans par l’Assemblée
Générale.
Leur nombre doit être supérieur à celui des membres de droit, et au plus de
18. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au
sort pour la première année et la deuxième année en cas de recomposition
complète ou partielle du Conseil d’Administration.
En cas de postes vacants, l’Assemblée Générale se
réserve le droit d’élire des administrateurs pour un mandat de un ou
deux ans.
2- Avec voix consultative :
- Les membres d’honneur et les membres invités
ARTICLE 12 : REUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
_________________________________________________________
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation
du Président :
- en session normale au moins quatre fois par an
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande
du tiers au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité
des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de
voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Il est
tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont relevés sans blanc
ni rature et paraphés par le Président ou son délégué.
Tout membre élu du Conseil d’Administration qui aura
manqué, sans excuse, trois séances consécutives sera démis d’office
de ses fonctions.
ARTICLE 13 : ELECTION DU BUREAU
_____________________________________
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres
élus, âgés au moins de 18 ans et jouissant de leurs droits civiques au jour
du scrutin et pour un an, son Bureau qui comprend au moins :
- Le Président
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
ARTICLE 14 : COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
____________________________________________________________________________
Le Conseil d’Administration règle la marche générale
de l’Association
En particulier :
- Il favorise et oriente la gestion des activités et
l’orientation pédagogique de la maison.
- Il pré-approuve le compte d’exploitation.
- Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions à
adresser aux collectivités territoriales, aux différents organismes ou
administrations qui subventionnent et les utilise selon les attributions et
dans les conditions qui lui sont fixées.
- Il accorde par délibération les délégations de responsabilité au
Président, au Secrétaire et au Trésorier ainsi qu’à d’autres
membres si besoin.
- Il donne son accord à la nomination du personnel de direction
. Il peut, le cas échéant, être l’instance de recrutement du
directeur.
- Il accorde par délibération les délégations de responsabilité qu’il
estime nécessaires à la direction.
- Il désigne son représentant auprès des instances fédérales et
institutionnelles
Les délibérations du Conseil d’Administration
relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles
nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution
d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation
des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises
à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’association est représentée en justice et dans les
actes de la vie civile par son Président et par toute autre personne dûment
mandatée par lui à cet effet.
Les membres du Conseil d’Administration et les
membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leurs sont confiées.
ARTICLE 15 : COMPETENCES DU BUREAU
_________________________________________
Le bureau prépare les travaux du Conseil
d’Administration et veille à l’exécution des décisions du
Conseil d’Administration.
Il contrôle les recettes et les dépenses de
l’association qui sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
Il a compétence d’entreprendre toute action
judiciaire pour le compte de l’association.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
______________________________________
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de
mettre en place un règlement intérieur.
Des règlements intérieurs spécifiques aux activités proposées par
l’association peuvent être élaborés par le Conseil
d’Administration. Leur application est effective sitôt que le Conseil
d’Administration les a adoptés.
ARTICLE 17 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
______________________________________________
Conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901, le Président doit accomplir toutes les formalités de
déclaration relatives à tout changement survenu dans la composition du
Conseil d’Administration, le cas échéant du bureau, auprès de la
préfecture du département ou de la sous préfecture où l’association a
son siège social, dans les trois mois qui suivent la décision. Le Conseil
d’Administration étant renouvelé ou réélu en Assemblée Générale les
dites formalités sont donc annuelles.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à
pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent
figurer, à la suite et sans interruption, les comptes rendus datés des
Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires. Il sera fait mention de
la date des récépissés envoyés par la préfecture.
ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET
DISSOLUTION
_____________________________________________________________
La convocation fera état de ce que la modification des
statuts ou la liquidation de l’association sont à l’ordre du
jour.
Modification des statuts
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Cf. : Article 10
Dissolution
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L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se
prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les ¾ des membres
électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée
Générale est convoquée de nouveau en session extraordinaire mais à 15 jours
au moins d’intervalle, et cette fois elle ne peut valablement
délibérer que si la moitié plus un des membres électeurs est présente ou
représentée. Si ce dernier quorum n’est pas atteint, une troisième
convocation réunira l’assemblée en session extraordinaire et
délibérera valablement quel que soit le nombre de présents. Dans tous les
cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3
des membres électeurs présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale
Extraordinaire :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs
- statue sur le sort des apports en nature ou en numéraire
- attribue l’actif net subsistant à un ou plusieurs organismes sans
but lucratif, poursuivant le même objet social
Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire
le mardi 30 septembre 2008 à 21h30.
Signatures
des membres du bureau
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